Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l’activité de :

Tania JEHAN

Sophrologue – Hypnothérapeute

Auto-entrepreneur

SIRET : 949 528 319 00054

67 rue de l’Aigle

92250 La Garenne-Colombes

E-mail : taniajehan@capzensophro.fr

Téléphone : 06 31 04 78 29

Le responsable du traitement s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre des accompagnements proposés, les données suivantes peuvent être collectées :

Données d’identification

• nom et prénom
• adresse postale
• adresse électronique
• numéro de téléphone
• date de naissance (si nécessaire).

Données relatives aux rendez-vous

• dates des séances
• type d’accompagnement
• historique des rendez-vous.

Données d’accompagnement

Dans le cadre des séances de sophrologie ou d’hypnose, des informations peuvent être recueillies afin de personnaliser l’accompagnement :

• attentes et objectifs ;
• histoire de vie communiquée volontairement par le client ;
• ressentis exprimés pendant les séances ;
• éléments utiles au suivi de l’accompagnement ;
• exercices proposés et observations du praticien.

Ces informations sont exclusivement recueillies avec l’accord du client et uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à la qualité de l’accompagnement.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées afin de :

• gérer les prises de rendez-vous
• assurer le suivi des accompagnements
• établir les devis et factures
• répondre aux demandes des clients
• satisfaire aux obligations comptables et légales.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales sans le consentement préalable du client.

4. Base juridique

Les traitements reposent sur :

• l’exécution du contrat conclu entre le client et le praticien
• le respect des obligations légales
• le consentement du client lorsque celui-ci est requis.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées à Tania JEHAN.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Certaines données peuvent toutefois être transmises lorsque la loi l’impose ou à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l’activité (hébergement de la messagerie, logiciel bancaire, expert-comptable si nécessaire)

6. Sécurité des données

Les informations recueillies sont conservées de manière confidentielle.

Les dossiers de suivi sont enregistrés dans un fichier informatique sécurisé et protégé par des mesures de sécurité appropriées.

Le praticien met en œuvre toutes les mesures raisonnables afin d’empêcher tout accès non autorisé, toute perte ou toute divulgation des données.

7. Durée de conservation

Les données administratives (factures, documents comptables et informations nécessaires aux obligations légales) sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations comptables.

Les dossiers d’accompagnement (notes de séances, objectifs, histoire de vie, ressentis et suivi personnalisé) sont conservés pendant 5 ans à compter de la dernière séance, puis supprimés ou anonymisés.

Les données nécessaires à la gestion des demandes de renseignements sans prise de rendez-vous sont supprimées au plus tard après 3 ans sans contact.

8. Confidentialité

Le contenu des séances est strictement confidentiel.

Les informations confiées au praticien ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale ou situation exceptionnelle mettant en jeu la sécurité d’une personne.

9. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose :

• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit d’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande peut être adressée à :

taniajehan@capzensophro.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

10. Réclamation

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives ou de l’activité du cabinet.

La version en vigueur est celle publiée sur les supports de communication du cabinet ou remise aux clients.