Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par :

Tania JEHAN

Sophrologue – Hypnothérapeute

Auto-entrepreneur

SIRET : 949 528 319 00054

67 rue de l’Aigle

92250 La Garenne-Colombes

Téléphone : 06 31 04 78 29

E-mail : taniajehan@capzensophro.fr

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du praticien et de ses clients dans le cadre des prestations de sophrologie et d’hypnose proposées par Tania JEHAN.

Elles s’appliquent à toutes les prestations réalisées :

• en cabinet ;
• à domicile ;
• en visioconférence lorsque la prestation est compatible avec ce mode d’accompagnement
• lors d’ateliers collectifs.

Article 3 – Prestations proposées

Le praticien propose notamment :

• des séances individuelles de sophrologie pour adultes, adolescents et enfants
• des séances individuelles d’hypnose d’accompagnement pour adultes, adolescents et enfants
• des ateliers collectifs de sophrologie, notamment en partenariat avec une association de yoga.

Les prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous.

Le praticien se réserve le droit de refuser un accompagnement lorsqu’il estime que celui-ci ne relève pas de son champ de compétences ou lorsque les conditions nécessaires à un accompagnement de qualité ne sont pas réunies.

Article 4 – Nature des prestations

La sophrologie et l’hypnose sont des pratiques d’accompagnement visant à favoriser le mieux-être, la gestion du stress, des émotions, le développement personnel ou l’amélioration de la qualité de vie.

Ces pratiques ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux.

Le praticien n’établit aucun diagnostic médical.

Les séances ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, un traitement médical, un suivi psychologique ou psychiatrique.

Le client demeure responsable de son suivi médical et s’engage à poursuivre les traitements prescrits par les professionnels de santé qui l’accompagnent.

En cas de doute concernant son état de santé, le client est invité à consulter son médecin traitant.

Article 5 – Public concerné

Les prestations s’adressent :

• aux adultes ;
• aux adolescents ;
• aux enfants à partir de 5 ans pour les séances de sophrologie et à partir de 7 ans pour les séances d’hypnose

Les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal lors de la première séance, lequel devra autoriser expressément la prise en charge.

Le praticien se réserve le droit de demander la présence du parent pendant tout ou partie de la séance selon l’âge de l’enfant.

Article 6 – Durée des séances

Les durées sont données à titre indicatif.

Première séance adulte : 1 h 30

Séances de suivi adulte : 1 heure

Première séance enfant ou adolescent : 1h15

Séances de suivi enfant ou adolescent : 45 mn

Atelier collectif : 1 heure

Le praticien se réserve la possibilité d’adapter légèrement la durée d’une séance lorsque cela est nécessaire au bon déroulement de l’accompagnement.

Article 7 – Tarifs

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

Première séance adulte (1 h 30) : 90 €

Première séance enfant / adolescent : 70 €

Séance de suivi adulte (sophrologie ou hypnose) : 80 €

Séance de suivi enfant / adolescent (jusqu’à 18 ans) : 60 €

Atelier collectif : 20 € par personne

Les tarifs sont exprimés en euros.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Le praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment (notamment pour toute personne au chômage ou à faibles revenus). Les prestations déjà réservées restent facturées au tarif en vigueur lors de la prise de rendez-vous.

Article 8 – Modalités de paiement

Le règlement est effectué le jour de la séance, sauf accord particulier.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• espèces ;
• chèque ;
• virement bancaire.

Toute facture est payable à réception.

En cas de retard de paiement, le praticien pourra refuser toute nouvelle prise de rendez-vous jusqu’à régularisation de la situation.

Article 9 – Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

• par téléphone ;
• par courrier électronique ;
• via tout autre moyen de communication proposé par le praticien (site de prise de rdv perfactive)

Toute réservation vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le praticien se réserve la possibilité de reporter un rendez-vous en cas de force majeure, de maladie ou d’empêchement exceptionnel. Dans cette hypothèse, un nouveau créneau sera proposé dans les meilleurs délais.

Article 10 – Annulation et report des rendez-vous

Toute demande d’annulation ou de report d’un rendez-vous doit être communiquée au praticien au moins 24 heures avant l’heure prévue de la séance, par téléphone, SMS ou courrier électronique.

Toute séance annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou non honorée sans information préalable, pourra être facturée dans son intégralité, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’empêchement du praticien, un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais, sans frais pour le client.

Article 11 – Déroulement des séances

Les séances se déroulent dans un climat de respect, de confiance, de confidentialité et de bienveillance.

Le client s’engage à communiquer des informations sincères concernant sa situation afin de permettre un accompagnement adapté.

Le praticien se réserve le droit d’interrompre une séance ou de mettre fin à l’accompagnement si le comportement du client est inadapté, irrespectueux, agressif ou incompatible avec le bon déroulement des séances ou si un avis médical lui parait nécessaire.

Les séances à domicile supposent que le client mette à disposition un environnement calme, sécurisé et propice au déroulement de la séance.

Pour les séances réalisées en visioconférence, le client est responsable de disposer d’une connexion internet stable ainsi que d’un espace garantissant sa confidentialité.

Article 12 – Ateliers collectifs

Le praticien organise ou anime des ateliers de sophrologie, notamment en partenariat avec l’association de yoga ASYV à Courbevoie.

Les conditions particulières (dates, horaires, nombre de participants, modalités d’inscription et d’annulation) sont précisées lors de chaque atelier.

Le praticien se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas de force majeure. Les sommes éventuellement versées seront alors remboursées ou reportées sur une autre date, selon le choix du participant.

Article 13 – Obligations du praticien

Le praticien exerce son activité conformément aux règles déontologiques de sa profession. (Déontologie – ARCHE Hypnose)

Il est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Le praticien met en œuvre toutes les compétences, connaissances et techniques nécessaires pour accompagner le client dans son objectif de mieux-être.

Toutefois, chaque personne étant unique, aucun résultat précis ou garanti ne peut être promis.

Article 14 – Obligations du client

Le client s’engage à :

• communiquer des informations exactes concernant sa situation
• participer activement à son accompagnement
• respecter les horaires convenus
• régler les prestations dans les conditions prévues
• adopter un comportement respectueux envers le praticien.

Le client demeure pleinement responsable de ses décisions et des actions qu’il entreprend pendant ou après les séances.

Article 15 – Responsabilité

Les prestations proposées relèvent exclusivement de l’accompagnement au mieux-être.

La sophrologie et l’hypnose ne remplacent en aucun cas :

• une consultation médicale
• un diagnostic médical
• un traitement médical
• un suivi psychologique ou psychiatrique.

Le praticien ne demande jamais à un client d’interrompre un traitement médical.

Le client est invité à consulter son médecin pour toute question relative à son état de santé.

Le praticien ne pourra être tenu responsable des décisions personnelles prises par le client à la suite des séances.

Article 16 – Confidentialité

Le praticien est tenu au respect de la confidentialité des informations confiées par le client au cours des séances.

Les échanges réalisés pendant les accompagnements demeurent strictement confidentiels, sauf obligation légale ou danger grave et imminent pour la sécurité du client ou d’autrui.

Cette obligation de confidentialité s’applique également aux séances réalisées en visioconférence.

Article 17 – Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous, de la relation avec le client et du suivi administratif.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Le client dispose à tout moment :

• d’un droit d’accès
• d’un droit de rectification
• d’un droit d’effacement
• d’un droit d’opposition
• d’un droit à la limitation du traitement
• d’un droit à la portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

taniajehan@capzensophro.fr

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations administratives, comptables et légales.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Les supports remis au client (documents, exercices, enregistrements, fiches pratiques, relaxations ou tout autre contenu) demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Tania JEHAN.

Ils sont réservés à un usage strictement personnel.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

Article 19 – Droit de rétractation

Lorsque la réservation est effectuée à distance (internet, téléphone ou courrier électronique), le client consommateur bénéficie du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours prévu par le Code de la consommation.

Toutefois, si le client souhaite que la prestation soit exécutée avant la fin de ce délai, il reconnaît en faire la demande expresse et renonce à exercer son droit de rétractation une fois la prestation entièrement réalisée.

Article 20 – Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le praticien afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION

27 avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond

Site internet :

https://cnpm-mediation-consommation.eu

Article 21 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

La prise de rendez-vous, le règlement d’une prestation ou la participation à un atelier implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Fait à La Garenne-Colombes, le 27/07/2026

Tania JEHAN

Sophrologue – Hypnothérapeute